Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Informations Légales.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Éditeur - Réalisation:

Kom K Studio – 13 rue Jules Barut – 74000 ANNECY

Ayant son siège social à l’adresse suivante:

13 rue Jules Barut – 74000 ANNECY

Immatriculée au RCS de Annecy N° de SIRET: 83518617200010

Téléphone: 06 23 41 34 58

Organisme représenté: 

Le Magasin Bio - Biomonde Alby

Ayant son siège social à l’adresse suivante:

1168, route d'Aix-les-Bains – 74540 Alby-sur-Chéran

Immatriculée au RCS de Annecy N° de SIRET: 51301211200019 - Code APE (NAF) 4729Z

Téléphone: 04 50 66 19 47

E-mail: contact@lemagasinbio.com

Site web: www.lemagasinbio.com

Sites redirigés vers lemagasinbio.com;

lemagasinbio.fr – le-magasin-bio.fr – le-magasin-bio.net

Traitement des données personnelles: 

E-mail: protectiondonneesbiomondealby@gmail.com

Responsable légal de la publication: 

Madame Marie Boit-Ferrer

Toutes les informations, images, photos, emails, textes, éléments composants ce site web ainsi que les autres concernés, appartiennent à l'entreprise Le Magasin Bio - Biomonde Alby. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

Hébergeur:

1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare – 57201 SARREGUEMINES – France

Siège social : Montabaur, Allemagne

Téléphone: 0970 808 911

E-mail: info@ionos.fr

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent ce site.

Crédits photos:

Ce site utilise des visuels dont les droits sont détenus par: 

Le Magasin Bio - Biomonde Alby dirigé par Mme Marie Boit-Ferrer

1168 Route d'Aix les Bains – 74540 Alby-sur-Chéran

Pour les photos publiées sur le site: www.lemagasinbio.com:

Photos non contractuelles - Exemple de présentation

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©komkstudio.com

2. Conditions générales d’utilisation du site.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par le responsable de publication pour l'éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'organisme représenté.

Le responsable publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle.

Tout ce qui compose la structure du site internet https://www.lemagasinbio.com ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, et tous les autres éléments le composant sont la propriété exclusive du Magasin Bio - Biomonde Alby.

L'organisme représenté est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite de la gérante Mme Marie Boit-Ferrer. Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Les marques et clients du magasin Biomonde et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du magasin Biomonde est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Le Magasin Bio - Biomonde Alby ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Toute copie de pages du site doit avoir obtenu l'autorisation du Magasin Bio - Biomonde Alby - Mme Marie Boit-Ferrer. La création de liens avec le site internet http://www.lemagasinbio.com est libre. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Limitations de responsabilité.

Le responsable publication ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le responsable publication ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le responsable publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le responsable publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par simple demande par email ou par courrier à protectiondonneesbiomondealby@gmail.com. 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ; ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne qui a été adopté le 14 avril 2016 et est entré en application le 25 mai 2018.

À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent êtres recueillies. Les Données Personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont par exemple :

  - des données d’identification, telles que vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ;

 - des données professionnelles, telles que nom, prénom, vos fonctions, votre entreprise d’appartenance, si vous êtes un fournisseur ou prestataire de service.

Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?

Chaque Personne concernée est informée de manière claire et précise, de la finalité et de l’objectif recherché par la collecte et le Traitement de ses Données. Vos Données Personnelles sont collectées et traitées afin de vous permettre de bénéficier de nos offres de services, d’exécuter nos contrats et de participer à nos événements.

Le Traitement de vos Données Personnelles tend à répondre notamment à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  - Permettre l’exécution et la gestion administratives et commerciales des contrats, exécuter les projets.

  - Répondre et gérer toute question, toute demande de contact, toute demande de rendez-vous.

  - Vous proposer nos offres commerciales sur des services susceptibles de vous intéresser, la participation à nos événements, l’inscription à nos newsletters, étant entendu que vous gardez, à tout moment, la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque email ou en nous contactant via les contacts indiqués au paraphe 1 ci-dessus.

  - Maintenir à jour nos fichiers clients afin de toujours mieux répondre à vos attentes.

En tout état de cause le responsable publication ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

L'organisme représenté s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par l'organisme représenté et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, d’éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de l'organisme bénéficiaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d'opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem. Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL; https://www.cnil.fr/. 

Les utilisateurs peuvent aussi une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL; https://www.cnil.fr/. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l'effacement dans les meilleurs délais.

Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse de l'organisme représenté (indiqué ci-dessus) ou par l'intermédiaire du formulaire contact disponible sur le site.

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du responsable publication. Cependant, le responsable de publication n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

L'accès à tous les autres sites Internet liés à ce site web se fait aux risques de l'utilisateur.

Le  Magasin Bio - Biomonde Alby ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site web, ou de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption, d'un virus, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tout sites qui lui sont liés. 

L'utilisateur reconnaît donc:

- Avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

- Utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

- Reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

COOKIES: 

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies en se référant à la documentation disponible auprès de la société éditrice du navigateur web utilisé par l'utilisateur.

Lors de la première navigation sur ce site, une banière explicative sur l'utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l'utilisation des dits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13 mois). 

Afin de disposer d’informations sur la manière dont les internautes utilisent notre site (statistiques), nous utilisons des solutions telles que Google Analytics ou Webmecanik. Pour fonctionner, ces solutions positionnent des cookies et collectent des informations qu’ils vont ensuite stocker sur leurs serveurs. Certains cookies sont permanents et permettent une identification du visiteur sur le site lors d’une visite ultérieure, d’autres expirent entre 15 et 30 jours.

Les cookies suivants sont présent sur ce site:

Cookies Google:

-Google Analytics: permet de mesurer l'audience du site;

-Google Tag Manager: facilite l'implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google;

Cookies Facebook - Instagram:

- Facebook connect: permet de s'identifier à l'aide de son compte Facebook;

- Facebook Social Plugins: permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook;

- Facebook Custom Audience: permet d'intérargir avec l'aidience sur Facebook;

Cookies Twitter:

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- Twitter Advertising: permet d'afficher et de cibler des publicités par la régie publicitaire de Twitter.

En combinaison avec d’autres services proposées par ces sociétés, en particulier dans le cas où nous avons recueillies des informations personnelles comme votre nom, email, nom de société, nous sommes à même de relier toutes ces informations ensemble pour vous fournir une meilleure expérience de navigation. Ces sociétés s’engagent expressément à ne pas divulguer vos informations à un tiers sans consentement express de votre part, à moins d’y être contraint par voie juridique. Ces logiciels s’engagent également à ne pas consolider ces informations avec leurs services que vous pourriez utiliser directement par vous même ou via d’autres sociétés qui utiliseraient leurs services.

Pour plus d'informations sur l'utilisations, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne adopté le 14 avril 2016 et applicable au 25 mai 2018.

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

11. Lexique.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos - logo - marques - e-mail...

Informations utilisateurs : Ci après dénommée(s) « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l'organisme représenté pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation utilisateurs et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

12. Contactez-nous. 

Pour toutes questions, informations sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante; protectiondonneesbiomondealby@gmail.com